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Le rôle d'une Couveuse comme d'une Coopérative d'Activités
et d'Emploi est d'accompagner des créateurs par :
·
un appui au
montage de leur projet,
·
un test en
grandeur réelle de leur activité,
afin qu'ils valident la faisabilité économique du
projet.
Au sein d'une couveuse associative, la notion de début
d'activité économique sous-tend l'acte d'immatriculation d'une
entreprise auprès d'un CFE, avec l'obtention d'un numéro SIRET.
Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) qui lie le
porteur et la couveuse est défini pour une durée maximale
d'un an et peut être renouvelé 2 fois, soit un maximum de 3
années contractualisées.
L'objectif majeur semble demeurer l'immatriculation de l'activité
au CFE pendant la durée du CAPE.
Les conditions et obligations respectives des
parties sont formulées en fonction d'un " avant " et
d'un " après " l'immatriculation au CFE.
En coopérative d'activités et d'emploi, le créateur est embauché le plus tôt possible en
Contrat à Durée Indéterminé - CDI - à temps partiel minimal
(souvent 5 heures par mois).
Cela répond à un engagement pris entre le Réseau Coopérer pour
Entreprendre et la Direction Générale de l'Emploi.
Le temps de travail et la rémunération horaire sont fixés par
avenant au contrat.
Le nombre d'heures et/ou la rémunération horaire
augmentent avec l'augmentation de son Chiffre d'Affaires.
Si l'activité se développe assez, le créateur peut décider de
démissionner et d'emporter " sa clientèle ", mais il
peut également souhaiter rester indéfiniment salarié - à temps
partiel ou à plein temps - dans la coopérative, voire de postuler
à devenir associé coopérateur.
Tout ne s'articule pas autour de l'immatriculation
au CFE.
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